Terms & Conditions

1. Termes généraux
Terminologie
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales :

emballage/objet/expédition : envoi incluant tout son contenu,
service de transport : service fourni par des entreprises de messagerie, sélectionnées par EPS pour effectuer l’envoi de marchandises, et qui effectuent effectivement le transport dans le cadre de leurs activités commerciales,
articles interdits : articles dont l’expédition n’est pas autorisée conformément aux présentes conditions générales, à la législation applicable et aux règles de transport,
EPS – Express Post Services LLC
Express Post Services LLC : société à responsabilité limitée, avec numéro d’enregistrement EIN 38-4087227.
Expresspostservices.eu : plateforme en ligne par laquelle EPS gère le système de réservation des services de transport, fournis par des entreprises de messagerie,
jour ouvrable : tous les jours, à l’exception des samedis, dimanches, fêtes nationales et jours fériés dans les pays d’enlèvement, de transport ou de livraison de l’envoi,
poids : le poids réel de l’envoi, exprimé en kilogrammes ou calculé au moyen d’une formule, fourni par les sociétés de messagerie qui exécutent l’envoi de marchandises,
vous / le client / le client / l’utilisateur : personne ou personnes demandant la réservation de services de transport, fournis par les sociétés de messagerie par l’intermédiaire d’EPS.
EPS agit en tant que commissionnaire et non en tant que commissionnaire de transport. En passant la commande par le biais de notre site web, le client autorise EPS à commander, en son nom et pour le compte du client (commissionnaire), des services de transport auprès de l’une des sociétés de messagerie avec lesquelles EPS a conclu un accord, à condition que la société de messagerie sélectionnée réponde aux exigences relatives à l’exécution du service commandé. EPS est uniquement responsable de la sélection des prestataires de services de messagerie, et jamais de l’exécution du transport. Le respect des obligations inhérentes au service de transport relève de la responsabilité exclusive des entreprises de messagerie, sélectionnées pour exécuter le transport. Ce sont elles, et non EPS, qui effectuent l’enlèvement, le transport et la livraison des envois, qui organisent le transport et qui sont responsables de l’exécution.

À la demande du client, EPS cède toutes les créances et tous les droits découlant des transactions conclues en son nom pour le compte du client, y compris les créances sous la responsabilité du prestataire de services de messagerie sélectionné pour la non-exécution ou la mauvaise exécution des services de messagerie. Le client est tenu de recouvrer ou de faire valoir ses créances et ses droits auprès du prestataire de services de messagerie.

Tous les coûts supplémentaires, encourus en raison d’exigences supplémentaires du client de la part du prestataire de services de messagerie sélectionné ou en raison du dédouanement, seront exclusivement supportés par le client. EPS se réserve le droit d’exiger du client le remboursement des dépenses, couvertes par EPS au nom du client, même si ces dépenses sont générées après la conclusion de la prestation de transport.

Le client accepte expressément de renoncer au droit d’annuler le contrat avec EPS au moment où EPS soumet les détails de la commande au prestataire de services de transport sélectionné.

EPS n’accepte pas les commandes de revendeurs non autorisés et se réserve le droit d’annuler unilatéralement toute commande passée par des revendeurs non autorisés.

Conformément aux politiques et procédures internes, EPS peut autoriser des revendeurs individuels. Chaque revendeur doit soumettre sa demande par écrit à EPS pour lancer la procédure d’autorisation.

2. Dates de livraison
Tous les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. En acceptant les présentes conditions générales, le client est conscient et accepte que de nombreuses circonstances externes peuvent entraîner des retards dans l’enlèvement ou la livraison de l’envoi.

En acceptant ces conditions générales, le client accepte de suivre régulièrement l’envoi et, en cas de données ou de progrès inhabituels, d’en informer immédiatement EPS.

En ce qui concerne les procédures douanières de chaque pays, le prestataire de services de messagerie sélectionné doit tout mettre en œuvre pour que la livraison soit effectuée à temps. Avec l’acceptation des présentes conditions générales, le client comprend et accepte que l’envoi puisse être livré en retard en raison des procédures douanières et autres procédures administratives. La personne à l’adresse de livraison (le destinataire) est la seule responsable de la couverture des frais liés au dédouanement. EPS se réserve le droit d’exiger du client ou du destinataire le remboursement des frais, couverts par EPS au nom du client, liés aux procédures douanières.

EPS n’est pas tenu d’indemniser le client pour les dommages causés par tout événement relevant de la deuxième section des présentes conditions générales, ni de rembourser les frais y afférents.

3. Restrictions concernant la taille et le poids de l’envoi
Le client s’engage à remettre au chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné le nombre exact d’envois commandés par le biais d’EPS, et à ce que tous les colis respectent les restrictions de taille et de poids. En cas de déménagement ou d’envoi d’une offre individuelle, le client s’engage à remettre au chauffeur de messagerie du prestataire de services de messagerie sélectionné le nombre exact d’envois commandés via Expresspostservices.eu, et à ce que tous les colis, valises ou palettes respectent strictement les dimensions et le poids indiqués et commandés.Si le client remet moins ou plus de colis, valises ou palettes, ou des colis, valises ou palettes plus lourds, le client devra payer tous les frais supplémentaires générés par cette modification unilatérale. En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier s’engage à ne pas remettre les colis, valises ou palettes au chauffeur du coursier du prestataire de services de messagerie sélectionné, s’il se présente à l’adresse d’enlèvement. Dans le cas où le client remettrait les paquets, valises ou palettes, le client sera responsable de toutes les dépenses encourues.

Tous les frais supplémentaires, encourus parce que le client a décidé d’envoyer plus d’articles que prévu dans le processus de commande, ou a envoyé des envois surdimensionnés ou en surpoids, seront exclusivement à la charge du client. EPS se réserve le droit d’exiger du client le remboursement des frais, couverts par EPS au nom du client, même si ces frais sont facturés par la société de messagerie après la conclusion du service de transport. EPS se réserve le droit de facturer des frais administratifs d’un montant maximum de quinze (15) EUR pour la prise en charge des frais supplémentaires, encourus parce que le client a décidé d’envoyer plus d’articles que prévu dans le processus de commande, ou a envoyé des envois surdimensionnés ou en surpoids.

Si le nombre d’articles, le poids ou la taille du colis, de la valise ou de la palette dépasse la limite, spécifiée par l’utilisateur au moment de la réservation du service de transport par l’intermédiaire d’EPS, en acceptant les présentes conditions générales, le client accepte qu’EPS soit autorisé à :

effectuer un supplément sur la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation conformément à la liste de prix applicable si le colis, la valise ou la palette ne dépasse pas le poids ou la taille maximum autorisé par le prestataire de services de messagerie sélectionné ; ou,
facturer un supplément sur la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation, pour un montant déterminé par le prestataire de services de messagerie sélectionné, sous la forme d’une pénalité contractuelle pour surpoids ou surdimensionnement, si le colis, la valise ou la palette dépasse le poids ou la taille maximum autorisé par le prestataire de services de messagerie sélectionné. Le prestataire de services de messagerie sélectionné peut également choisir de refuser le transport du colis et de ne pas facturer la pénalité contractuelle.
Dans le cas où EPS ne serait pas en mesure d’effectuer des frais supplémentaires automatiquement sur la carte de crédit avec laquelle le client a effectué la réservation, le client en sera informé par écrit et le client devra payer le montant supplémentaire, indiqué dans un délai maximum de sept (7) jours. Cet avis est considéré comme exécutoire sans déclaration judiciaire. Si EPS ne reçoit pas le paiement dans le délai susmentionné, le client est tenu de couvrir les frais de la procédure de recouvrement exécutif.

3.1 Restrictions concernant la taille de l’envoi
3.1.1 Informations générales
Chaque colis, valise ou palette réservé sur notre site web doit être remis en une seule pièce au chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné.

Si le client a l’intention d’envoyer plusieurs colis, valises ou palettes, il doit en indiquer le nombre exact lors de la réservation des services de transport. Dans le cas contraire, le client doit effectuer une nouvelle réservation.

Dans le cas de déménagements ou d’envois d’offres individuelles, si le client a l’intention d’envoyer plus de colis, de valises ou de palettes, il doit en informer EPS au plus tard jusqu’à minuit le jour ouvrable précédant l’enlèvement.

3.1.2 Expédition de colis et de valises
Aucun colis ou valise ne doit dépasser les dimensions suivantes :

Longueur maximale : 175 cm ; et,
La longueur + 2 fois la largeur + 2 fois la hauteur ne doit pas dépasser 300 cm.
Aux fins des présentes conditions générales, la longueur représente le côté le plus long du colis ou de la valise.

En cas de déménagement ou d’expédition individuelle, aucun colis ou valise ne doit dépasser les dimensions indiquées et commandées. Tous les paquets et valises doivent être emballés de manière à ce qu’il soit possible d’effectuer un classement automatique dans les centres logistiques du prestataire de services de messagerie sélectionné.

Si le colis ou la valise n’a pas les dimensions correctes, le prestataire de services de messagerie sélectionné se réserve le droit de refuser le transport et d’appliquer une charge supplémentaire, selon le prix applicable. EPS se réserve le droit de demander au client le remboursement des frais, pris en charge par EPS pour le compte du client, liés à la taille des colis ou de la valise.

3.1.3 Expédition de palettes
La taille de la palette ne doit pas dépasser les dimensions indiquées par le client lors de la commande d’une palette directement sur notre site Internet ou lors de la demande d’une offre individuelle à EPS. Sur la base des spécifications contenues dans la commande en ligne ou dans la demande d’offre individuelle transmise par le client, EPS propose au client le meilleur tarif possible au sein du réseau de sociétés de messagerie, avec lesquelles le transport de palettes est possible par l’intermédiaire d’EPS.

La demande d’offre individuelle, faite par l’utilisateur, doit être demandée via notre formulaire d’offre Expresspostservices.eu ou envoyée par écrit à l’adresse e-mail expresspostservices@gmail.com avec les informations suivantes :

le nombre de palettes à envoyer ;
les dimensions exactes de la palette (hauteur, largeur et longueur), sans approximation ;
le poids exact de la palette, sans approximation ;
le contenu et la valeur de l’envoi ;
l’adresse complète d’enlèvement et de livraison de la palette ;
les spécifications si l’utilisateur souhaite souscrire une assurance supplémentaire.
3.2. Restrictions concernant le poids de l’envoi
Tous les colis doivent respecter les limites de poids indiquées par le client lors de la réservation du service sur notre site web en cas de colis ou de valises, ou indiquées dans la demande d’offre individuelle en cas de palettes.

Si le client commande l’expédition d’une palette européenne directement sur notre site web, nous considérons la palette comme une palette européenne chargée d’une longueur maximale de 120 x 80 x 100 et d’un poids maximal de 240 kg. Si le client dispose d’une palette dont le poids et les dimensions sont différents de ceux mentionnés ci-dessus, il doit vérifier les dimensions et les indiquer dans le formulaire de commande.

4. Confirmation et annulation de la commande
Après avoir passé une commande sur notre site web, le client reçoit un numéro de commande qui confirme que sa commande a été acceptée et envoyée pour traitement ultérieur. À l’exception des commandes passées par des utilisateurs B2B enregistrés qui ont passé la commande en étant connectés, toutes les commandes ne sont pas remboursables après que le client a passé la commande, sauf si le client a acheté une réservation flexible qui permettra des modifications de la commande et des remboursements jusqu’à l’enlèvement réussi des colis. Un colis est considéré comme ayant été enlevé avec succès si les informations de suivi de la société de messagerie indiquent qu’il a été enlevé.

La réservation flexible est incluse dans le prix pour les utilisateurs B2B enregistrés qui ont passé la commande en étant connectés.

La réservation flexible est disponible à l’achat dans le processus de commande uniquement pour un coût supplémentaire. Les frais de réservation flexible ne sont pas remboursables. Le contrat est conservé dans les locaux d’EPS et le client peut y accéder à tout moment sur demande écrite adressée à expresspostservices@gmail.com.

Le jour ouvrable précédant la date fixée pour l’enlèvement, le client recevra un message de confirmation par e-mail, qui indique qu’il a demandé un service de transport à son nom et à son compte.

Dans le cas de déménagements ou d’envois d’offres individuelles, le client recevra un message de confirmation par e-mail entre un (1) et trois (3) jours avant l’enlèvement, qui indique que la commande a été transmise et confirmée au prestataire de services de transport.

Le client accepte expressément de renoncer au droit d’annuler le contrat conclu avec EPS au moment où EPS soumet les détails de la commande au prestataire de services de messagerie sélectionné. Si le client décide d’annuler la commande avant qu’EPS ne soumette les détails de la commande au fournisseur de services de messagerie sélectionné, le client doit remplir le formulaire “Formulaire d’exercice du droit de rétractation du consommateur” et l’envoyer par e-mail à expresspostservices@gmail.com ou par courrier recommandé à :

EXPRESS POST SERVICES LLC, 690 S HWY 89 STE 200 JACKSON, WY 83001 U.S.

Le client accepte explicitement que le Contrat conclu ainsi que les données relatives à la commande et nécessaires selon le Code de la Consommation du Luxembourg, soient fournis par e-mail.

Les frais d’assurance supplémentaire et de réservation flexible ne sont pas remboursables.

Dès qu’il nous est fourni par le prestataire de services de messagerie sélectionné, EPS transmet le numéro de suivi au client par e-mail. Avec ce numéro, l’utilisateur pourra suivre le processus de l’envoi. Il est rare que la commande ne soit pas confirmée si, par exemple, le lieu est inaccessible au prestataire de services de messagerie sélectionné ou si une fête nationale ou un autre jour non ouvrable est célébré dans le pays d’enlèvement.

4.1 Remboursements
Les remboursements ne sont possibles que si le client a acheté une réservation flexible pendant le processus de commande et a demandé le remboursement avant l’enlèvement, ou si le client est un utilisateur B2B enregistré qui a passé la commande en étant connecté et a demandé un remboursement avant l’enlèvement. Après l’enlèvement, les remboursements ne sont plus possibles.

Les clients qui ont passé la commande par le biais de leur compte EPS B2B et qui demandent le remboursement de ladite commande ne peuvent être remboursés que si l’envoi n’a pas encore été enlevé par la société de messagerie sélectionnée. Si le remboursement a été demandé et que, de toute façon, le client remet les colis à la société de messagerie sélectionnée, le service sera considéré comme accepté et le remboursement ne sera pas accordé.

Si le remboursement est accordé, le montant remboursable sera accordé comme un crédit sur le compte EPS du client qui pourra être utilisé pour de futures commandes. Si l’option de paiement avec crédits n’est pas disponible pour le client, le montant remboursable sera remboursé sur le même compte de paiement que celui utilisé par le client pour passer sa commande (carte de crédit, compte PayPal, compte bancaire, etc.).

Les montants payés pour le placement du service “Flexi” ne sont en aucun cas remboursables.

Les frais d’assurance supplémentaire et de réservation flexible ne sont pas remboursables.

Si un remboursement est accordé, le montant remboursé sera à la disposition du client dans les trente (30) jours à compter du moment où EPS informe le client de l’admissibilité du remboursement.

4.2 Annulations en cas de modification des prix
EPS se réserve le droit de facturer le client en cas de changement brutal du prix de l’itinéraire choisi par le client au moment de la commande, avant d’obtenir l’autorisation du client pour ce supplément. Dans le cas où le client refuse le supplément pour le changement de prix de l’itinéraire sélectionné, EPS se réserve le droit d’offrir au client un remboursement complet et de ne pas transmettre la commande de services de transport à une quelconque société de messagerie.

5. Options de paiement
Toutes les transactions de paiement traitées par notre site web sont sécurisées par les certificats SSL GeoTrust© qui garantissent que les communications entre le serveur de l’utilisateur et notre site web sont cryptées et sécurisées.

Lors de la réservation d’un service sur notre site web, EPS offre à ses clients les options de paiement suivantes :

5.1 Paiement par carte de crédit
Si le client opte pour ce mode de paiement, il doit, avant de confirmer la commande, saisir les informations de la carte de crédit avec laquelle le paiement de la réservation des services de transport sera traité.

Tous les paiements par carte de crédit sont effectués directement par le système sécurisé de Braintree ou Adyen, nos partenaires pour les solutions de traitement des paiements, et leurs partenaires bancaires. EPS ne stocke aucune information sur les cartes de crédit puisque l’ensemble du processus de vérification des paiements est effectué directement par Braintree ou Adyen et leurs partenaires bancaires.

Il incombe au client de s’assurer que la carte de crédit sélectionnée pour effectuer le paiement de la réservation des services de transport est active et dispose de fonds suffisants pour mener à bien la transaction. Tous les frais supplémentaires, générés en cas de rejet de la carte de crédit pour une raison quelconque, seront à la charge exclusive du client.

5.2 Paiement via PayPal
Si le client opte pour ce mode de paiement, avant de confirmer la commande, le client sera redirigé vers le site Web de PayPal, où il devra se connecter avec son nom d’utilisateur et son mot de passe, ou créer un compte, s’il n’en a pas d’actif. Une fois le paiement traité avec succès dans la plateforme en ligne de PayPal, le client sera redirigé vers notre site web, où la confirmation du paiement et de la commande sera disponible.

Il est de la responsabilité du client, qui a choisi PayPal pour payer la réservation des services de transport, de s’assurer que son compte PayPal est actif et dispose de fonds suffisants pour traiter avec succès la transaction. Tous les frais supplémentaires, générés en cas de rejet de la transaction, seront à la charge exclusive du client.

5.3 Paiement par virement bancaire
Si le client opte pour ce mode de paiement, la commande ne sera pas confirmée immédiatement et ne le sera qu’après réception par EPS d’une confirmation de virement bancaire réussi pour le montant total de la réservation. Le client recevra un e-mail d’EPS contenant des instructions sur la manière de payer, notamment la banque, le compte bancaire d’EPS, le montant à transférer, etc.

Les frais bancaires éventuels, générés par le virement bancaire, seront exclusivement à la charge du client. Si le montant, reçu sur le compte bancaire d’EPS, est inférieur à celui qui aurait dû être déposé, la commande ne sera pas confirmée. EPS n’est pas tenu d’informer l’utilisateur que le montant déposé n’était pas suffisant pour confirmer la commande.

Le client dispose d’un délai maximum de trente (30) jours civils pour envoyer un courrier électronique à expresspostservices@gmail.com en joignant une copie de la confirmation du virement bancaire réussi. La confirmation de la réussite du virement bancaire doit être envoyée par le client avant la date d’enlèvement choisie. Si elle n’est pas reçue avant la date d’enlèvement choisie, une nouvelle date d’enlèvement ne sera fixée qu’après réception de la confirmation du virement bancaire réussi. Il est de la seule responsabilité du client d’informer EPS du virement bancaire. Lorsque cette confirmation est reçue par EPS, le client reçoit un courrier électronique confirmant la commande. Si aucune confirmation de virement bancaire réussi n’est reçue dans les trente (30) jours, la commande sera annulée et l’utilisateur en sera informé.

5.4 Paiement par crédits
L’avantage de ce mode de paiement est que le client n’a pas à saisir les données de paiement (c’est-à-dire les données de la carte de crédit ou du compte PayPal) lorsqu’il réserve des services de transport sur notre site Web. En outre, EPS récompense la fidélité en accordant des remises sur les commandes payées avec des crédits disponibles sur le profil du client.

Si le client opte pour ce mode de paiement, il utilisera le crédit disponible sur son compte lorsqu’il passera une commande.

Lors de la confirmation du paiement, le client doit disposer d’un crédit suffisant sur son compte pour passer la commande. Dans le cas où il n’y aurait pas assez de crédit, le client peut recharger son crédit avant de confirmer la commande par carte de crédit ou PayPal. Si le client décide de recharger, en utilisant le prélèvement par carte de crédit ou PayPal, à condition que le client dispose de fonds suffisants sur la carte de crédit ou sur le compte PayPal, le rechargement sera automatiquement confirmé et le crédit sera disponible pour être utilisé automatiquement. Dans le cas contraire, la commande sera annulée.

En outre, le client peut recharger le crédit sur son compte à tout moment.

6. Emballage, étiquetage et enlèvement
6.1 Informations générales
Le client est tenu de fournir une adresse complète et exacte pour l’enlèvement et la livraison du colis, de la valise ou de la palette, ainsi que toute autre information pertinente pour faciliter l’enlèvement et la livraison. En outre, le client est responsable de l’impression de l’étiquette d’identification, dans le cas où celle-ci est requise en raison du type de service acheté ou des exigences spécifiques du prestataire de services de messagerie sélectionné. Le client est le seul responsable de la mise en place de la bonne étiquette sur le bon colis, même dans les cas où la société de messagerie imprime l’étiquette.

Le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné se rendra à l’adresse, frappera à la porte de l’immeuble et attendra que le colis, la valise ou la palette soit livré. Si personne n’ouvre la porte (si personne n’est présent dans la direction, s’il y a une sonnerie à l’adresse et que personne ne répond ou si l’utilisation d’un permis spécial ou d’une carte d’accès est nécessaire pour entrer dans les locaux), le chauffeur partira.

La tentative suivante de prise en charge du colis, de la valise ou de la palette sera effectuée selon la même procédure ; si elle ne peut être effectuée, la commande sera annulée sans que le client puisse prétendre au remboursement du montant payé.

Au cours du processus de réservation, le client doit indiquer le numéro de téléphone local dans le pays d’enlèvement et de livraison sur lequel une personne sera disponible au moment de l’enlèvement et de la livraison. Toutefois, le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas obligé de contacter l’utilisateur ou les personnes de contact par téléphone. Si le chauffeur choisit de le faire, seuls les numéros de téléphone locaux seront contactés.

Le service, proposé par EPS, ne comprend pas d’appel au client avant l’enlèvement et la livraison. Toutefois, dans certains pays, le numéro de téléphone fourni par le client dans le cadre du processus de réservation peut être utilisé pour clarifier les circonstances de l’enlèvement et de la livraison ou pour obtenir des informations supplémentaires dont EPS ou le transporteur ou prestataire de services de messagerie sélectionné pourrait avoir besoin.

Avant l’enlèvement, le client doit retirer toutes les anciennes étiquettes ou informations d’adresse attachées au colis, à la valise ou à la palette. Pour éviter toute confusion lors de la livraison, seule l’adresse du destinataire doit être collée sur le colis, la valise ou la palette. En outre, le client est le seul responsable de l’assurance que la bonne étiquette est placée sur le bon colis, même dans les cas où la société de messagerie imprime l’étiquette.

Le client convient que les marchandises emballées doivent avoir un emballage extérieur et intérieur approprié, selon le type d’articles à transporter. L’emballage doit être approprié en fonction du poids et du contenu de l’envoi. L’emballage doit être adapté au transport et à la manutention dans les centres logistiques du prestataire de services de messagerie sélectionné. Un emballage adéquat doit, entre autres caractéristiques, être résistant à une chute d’une hauteur d’un (1) mètre. Les articles de forme irrégulière, comme les valises, doivent être soigneusement emballés dans du film plastique étirable. Les clients doivent s’assurer que toute la valise est emballée (y compris les roues et les poignées) afin que les objets pointus à l’extérieur de la valise ne puissent pas endommager d’autres envois. À l’intérieur, le colis, la valise ou la palette doit être doté d’un emballage approprié, par exemple du papier bulle, afin d’éviter que les articles transportés ne se cassent ou ne soient endommagés.

Si les articles ne sont pas correctement emballés à l’intérieur et à l’extérieur ou s’ils sont surdimensionnés ou en surpoids, l’assurance ne sera pas valable et le client n’aura pas droit à un remboursement. Le client est seul responsable des dommages et des pertes de colis, de valises ou de palettes emballés de manière inappropriée ou qui dépassent les limites de taille et de poids. La société de messagerie peut également rejeter la demande de remboursement de l’assurance si elle considère que la valise est dangereuse et risque d’endommager d’autres colis pendant le transport.

Si le client choisit d’utiliser une valise comme emballage (emballée ou non), la société de messagerie la considérera comme un moyen d’emballage. Par conséquent, elle n’assumera pas la responsabilité de tout dommage à la valise qui pourrait survenir pendant le transport.

Si le client choisit d’utiliser une valise ou un sac comme moyen d’emballage et ne l’emballe pas dans une feuille de plastique comme indiqué, la société de messagerie ne sera pas responsable de la perte du colis, car la surface non emballée de la valise ou du sac peut faire tomber l’étiquette et entraîner la perte de l’envoi.

Dans le cas où l’itinéraire choisi par le client lors du processus de commande est soumis à un dédouanement, le client est tenu de joindre la facture des articles contenus dans l’envoi. S’il ne le fait pas, la commande peut ne pas être programmée pour l’enlèvement par la société de messagerie et être annulée sans possibilité de remboursement, ou la commande peut être annulée jusqu’à ce que le client fournisse la facture, à la seule discrétion d’EPS.

EPS n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou autres imperfections, frais ou dépenses découlant de ou liés au transport de colis, valises ou palettes. EPS, en tant qu’administrateur du système de la plateforme de réservation en ligne, ne réserve les services de transport qu’au nom du client et à la demande de ce dernier. Par conséquent, EPS est uniquement responsable de la sélection des fournisseurs de services de messagerie, et jamais de l’exécution du transport.

Si l’utilisateur enfreint les présentes conditions générales et/ou les conditions générales du prestataire de services de messagerie sélectionné, ladite société de messagerie ou le client, et non EPS, sera responsable de tous les dommages et dépenses encourus pendant le transport.

Le client est responsable du paiement de toutes les taxes liées au transport (c’est-à-dire les taxes douanières et autres) et est tenu de les payer rapidement. Il est d’usage que la personne à l’adresse de livraison prenne en charge les frais de dédouanement, dans le cas où le contact de livraison n’est pas le client. Si, pour une raison quelconque, EPS devait payer l’une de ces dépenses, pertes ou taxes, l’utilisateur est tenu de rembourser EPS dans les sept (7) jours suivant la date d’émission d’un reçu de remboursement par EPS. Un tel avis a un mérite exécutif. Si EPS ne reçoit pas le paiement dans ce délai, le client est tenu de couvrir les frais de la procédure de recouvrement exécutif.

En acceptant les présentes conditions générales, le client accepte qu’EPS transfère les données, obtenues du client lors du traitement de la commande par EPS, au prestataire de services de messagerie sélectionné, conformément à la procédure, décrite dans la politique de confidentialité d’EPS.

6.2 Emballage, étiquetage et enlèvement des colis ou des valises
6.2.1 Service “Sélection
Lors de la réservation de services de transport avec le service “Sélection”, le client accepte que le colis ou la valise soit disponible à l’adresse d’enlèvement pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné vienne le chercher de 9h00 à 18h00. En raison de facteurs imprévus liés au prestataire de services de messagerie sélectionné, un enlèvement peut être effectué avant ou après cette période. Rarement, en raison de facteurs imprévus, le prestataire de services de messagerie sélectionné peut effectuer l’enlèvement le jour ouvrable suivant.

Si le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas présent pour effectuer le ramassage à la date prévue, le client, conformément aux présentes conditions générales, assume la responsabilité d’informer EPS immédiatement de ce fait, afin que EPS puisse organiser avec le prestataire de services de messagerie une deuxième tentative de ramassage.

Un emballage approprié est, par exemple, une boîte en carton, constituée de deux ou plusieurs couches de carton ou de valises enveloppées d’un film protecteur. Les articles de forme irrégulière, comme les valises, doivent être soigneusement emballés dans un film plastique extensible (y compris les roues et les poignées) afin que les objets pointus de la valise ne puissent pas endommager les autres envois. À l’intérieur, le colis ou la valise doit être doté d’un emballage approprié, par exemple du papier bulle, afin d’éviter que les articles transportés ne se brisent et ne soient endommagés.

Les sacs en plastique, les sacs de voyage et les boîtes en plastique ne sont pas des types d’emballage autorisés.

Les valises, les boîtes en carton et autres contenants appropriés peuvent être endommagés pendant le transport. Si des valises sont utilisées comme emballage, elles doivent être protégées de manière adéquate pour éviter tout dommage. La société de messagerie peut également rejeter la demande de remboursement de l’assurance si elle considère que la valise est dangereuse et qu’elle pourrait endommager d’autres colis pendant le transport. Ni le prestataire de services de messagerie sélectionné ni EPS ne sont responsables de tout dommage causé dans l’emballage pendant le transport.

6.2.2 Service ” Flexi
Si, pour l’itinéraire choisi par le client, EPS propose le service “Flexi”, l’utilisateur doit convenir de l’heure et de la date d’enlèvement directement avec le prestataire de services de messagerie sélectionné et imprimer l’étiquette fournie. EPS n’est pas responsable de la coordination de l’heure et de la date de l’enlèvement. Il n’y aura pas de ramassage tant qu’une date et une heure précises n’auront pas été convenues entre le client et la société de messagerie.

En fonction de la disponibilité et des itinéraires de livraison organisés par le prestataire de services de messagerie sélectionné, la date d’enlèvement peut être convenue même le jour où l’utilisateur a réservé le transport via Expresspostservices.eu.

En réservant des services de transport avec le produit “Flexi”, le client accepte que le colis ou la valise soit disponible à l’adresse d’enlèvement pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné vienne le chercher à la date et à l’heure convenues directement entre l’utilisateur et la société de messagerie.

Le colis ou la valise doit être correctement emballé pour le transport et la manutention dans les centres logistiques du prestataire de services de messagerie sélectionné. La surface du colis ou de la valise doit permettre à l’étiquette d’identification de l’envoi d’être collée et fixée par le client avant l’enlèvement. Il incombe au client d’imprimer et de coller l’étiquette d’identification sur le colis avant que celui-ci ne soit pris en charge par le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné. Le chauffeur peut refuser l’enlèvement et se retirera de l’adresse d’enlèvement si l’utilisateur n’a pas imprimé et collé sur le colis l’étiquette d’identification. Cette étiquette d’identification sera envoyée au client par EPS par courrier électronique. Le client est seul responsable de s’assurer que la bonne étiquette est placée sur le bon colis.

Un emballage approprié est, par exemple, une boîte en carton, constituée de deux ou plusieurs couches de carton ou de valises enveloppées d’un film de protection. Les articles de forme irrégulière comme les valises doivent être soigneusement emballés dans du film plastique étirable (y compris les roues et les poignées) afin que les objets pointus de la valise ne puissent pas endommager les autres envois. À l’intérieur, le colis ou la valise doit être doté d’un emballage approprié, par exemple du papier bulle, afin d’éviter que les articles transportés ne se brisent et ne soient endommagés.

Les sacs en plastique, les sacs de voyage et les boîtes en plastique ne sont pas des types d’emballage autorisés.

6.2.3 Service ” Déménagements
Lors de la réservation de services de transport avec le service “Déménagements”, le client accepte que les colis, les valises ou les palettes soient disponibles à l’adresse d’enlèvement pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné puisse les récupérer de 8h00 à 18h00. Le prestataire de services de messagerie sélectionné contactera le client avant ou le jour de l’enlèvement pour confirmer l’enlèvement. Il n’y aura pas de ramassage tant qu’une date et une heure précises n’auront pas été convenues entre le client et la société de messagerie. En raison de facteurs imprévus liés au fournisseur de services de messagerie sélectionné, l’enlèvement peut être effectué avant ou après cette date. Dans de rares cas, en raison de facteurs imprévus, le prestataire de services de messagerie sélectionné peut effectuer l’enlèvement le jour ouvrable suivant.

Si le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas présent pour effectuer le ramassage à la date prévue, le client, conformément aux présentes conditions générales, assume la responsabilité d’informer EPS immédiatement de ce fait, afin qu’EPS puisse organiser avec le prestataire de services de messagerie une deuxième tentative de ramassage.

L’envoi doit être prêt à être transporté au moment où le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné arrive pour l’enlèvement. Cela signifie que tous les articles qui doivent être transportés doivent être correctement emballés et préparés pour le transport. Dans le cas d’une palette, l’envoi doit être correctement emballé, fixé dans l’empilement et sécurisé pour le transport.

Au moment de l’enlèvement ou après l’arrivée de l’envoi au dépôt, le conducteur du prestataire de services de messagerie sélectionné adhère à l’étiquette d’identification de l’envoi.

6.2.4 Service ” Offre individuelle
Lors de la réservation de services de transport avec le service “Offre individuelle”, le client accepte que les colis, valises ou palettes soient disponibles à l’adresse d’enlèvement pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné vienne les chercher de 8h00 à 18h00. Le prestataire de services de messagerie sélectionné contactera le client avant ou le jour de l’enlèvement pour confirmer l’enlèvement. Il n’y aura pas de ramassage tant qu’une date et une heure précises n’auront pas été convenues entre le client et la société de messagerie. En raison de facteurs imprévus liés au fournisseur de services de messagerie sélectionné, l’enlèvement peut être effectué avant ou après cette date. Dans de rares cas, en raison de facteurs imprévus, le prestataire de services de messagerie sélectionné peut effectuer l’enlèvement le jour ouvrable suivant.

Si le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas présent pour effectuer le ramassage à la date prévue, le client, conformément aux présentes conditions générales, assume la responsabilité d’informer EPS immédiatement de ce fait, afin qu’EPS puisse organiser avec le prestataire de services de messagerie une deuxième tentative de ramassage.

Le client est le seul responsable de l’assurance que la bonne étiquette est placée sur le bon colis ou la bonne palette, même dans les cas où la société de messagerie imprime l’étiquette.

Au moment de l’enlèvement ou après l’arrivée de l’envoi au dépôt, le conducteur du prestataire de services de messagerie sélectionné respecte l’étiquette d’identification de l’envoi.

6.2.5 Service “Fret
Lors de la réservation de services de transport avec le service “Fret”, le client accepte que les colis, les valises ou les palettes soient disponibles à l’adresse d’enlèvement pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné puisse les récupérer de 8h00 à 18h00. Le prestataire de services de messagerie sélectionné contactera le client avant ou le jour de l’enlèvement pour confirmer l’enlèvement. Il n’y aura pas de ramassage tant qu’une date et une heure précises n’auront pas été convenues entre le client et la société de messagerie. En raison de facteurs imprévus liés au fournisseur de services de messagerie sélectionné, l’enlèvement peut être effectué avant ou après cette date. Dans de rares cas, en raison de facteurs imprévus, le prestataire de services de messagerie sélectionné peut effectuer l’enlèvement le jour ouvrable suivant.

Si le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas présent pour effectuer le ramassage à la date prévue, le client, conformément aux présentes conditions générales, assume la responsabilité d’informer EPS immédiatement de ce fait, afin qu’EPS puisse organiser avec le prestataire de services de messagerie une deuxième tentative de ramassage.

Le client est le seul responsable de l’assurance que la bonne étiquette est placée sur le bon colis ou la bonne palette, même dans les cas où la société de messagerie imprime l’étiquette.

6.3 Emballage, étiquetage et ramassage des palettes
Lors de la réservation de services de transport de palettes, le client accepte que la palette soit disponible à l’adresse de ramassage pour que le prestataire de services de messagerie sélectionné puisse la récupérer de 8h00 à 18h00. Le prestataire de services de messagerie sélectionné contacte le client avant ou le jour de l’enlèvement pour confirmer l’enlèvement. Il n’y aura pas d’enlèvement tant qu’une date et une heure précises n’auront pas été convenues entre le client et la société de messagerie. En raison de facteurs imprévus liés au fournisseur de services de messagerie sélectionné, l’enlèvement peut avoir lieu avant ou après cette date. Dans de rares cas, en raison de facteurs imprévus, le prestataire de services de messagerie sélectionné peut effectuer l’enlèvement le jour ouvrable suivant.

Si le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas présent pour effectuer le ramassage à la date prévue, le client, conformément aux présentes conditions générales, assume la responsabilité d’informer EPS immédiatement de ce fait, afin qu’EPS puisse organiser avec le prestataire de services de messagerie une deuxième tentative de ramassage.

La palette doit être prête à être transportée au moment où le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné arrive pour l’enlèvement. Cela signifie que tous les articles qui doivent être transportés doivent être fixés dans la palette et sécurisés pour le transport. Le client est seul responsable de l’obtention de la palette par ses propres moyens. Dans certains pays d’enlèvement, EPS peut faire en sorte que la société de messagerie apporte la palette au moment de l’enlèvement. Dans ces cas, le client doit convenir de ce service supplémentaire avec EPS avant que l’enlèvement ne soit confirmé. Au moment de l’enlèvement, le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné adhère à l’étiquette d’identification de la palette.

7. Livraison
Le client est tenu de fournir une adresse complète et exacte pour l’enlèvement et la livraison du colis, de la valise ou de la palette, ainsi que toute autre information pertinente pour faciliter la livraison. Les détails de l’adresse doivent correspondre à la zone désignée dans le processus de réservation, et ne pas être inclus dans le “champ de commentaires” ; sinon, les entreprises de messagerie risquent de ne pas recevoir les informations complètes nécessaires pour un enlèvement et une livraison réussis. La livraison doit être effectuée dans un endroit facilement accessible ; le chauffeur du prestataire de services de messagerie sélectionné doit pouvoir garer son camion à au moins vingt-cinq (25) mètres du point de livraison indiqué. Le service porte-à-porte est un service fourni jusqu’à la porte principale du bâtiment. Le chauffeur de l’entreprise de messagerie sélectionnée n’est pas tenu de prendre ou de livrer le colis, la valise ou la palette dans les étages supérieurs.

Le jour de la livraison, le destinataire doit être présent à l’adresse de livraison entre 9h00 et 18h00, si le produit sélectionné est “Selection” ou “Flexi”, ou à l’heure convenue directement avec la société de transport s’il s’agit d’un envoi sur palette. Le destinataire peut également autoriser une personne à venir chercher l’envoi en son nom. Dans certains cas, le colis peut être envoyé à une autre adresse.

En indiquant l’adresse de livraison dans le processus de réservation, le client garantit qu’il s’agit d’une adresse de livraison standard connue publiquement, à laquelle les envois sont reçus régulièrement. L’indication d’une adresse générique, comme un port, où il peut y avoir un échec de livraison, ne suffit pas. Par conséquent, l’envoi sera renvoyé à l’expéditeur aux frais du client. Dans le cas de nouveaux bâtiments, en acceptant les présentes conditions générales, le client confirme que l’adresse est déjà connue des prestataires de services de transport et qu’il a déjà reçu des envois à cette adresse dans le passé.

Si la livraison n’a pas lieu le jour prévu pour une raison qui ne concerne pas le prestataire de services de transport sélectionné (c’est-à-dire parce que la personne désignée pour recevoir la livraison n’est pas présente), dans la plupart des pays, la prochaine tentative de livraison sera effectuée les jours ouvrables suivants. En l’absence du client, la livraison sera considérée comme effective contre la signature du destinataire de toute personne, présente à l’adresse de livraison, qui est disposée à prendre livraison de l’envoi, à moins qu’il n’y ait une bonne raison de douter du droit de cette personne à prendre livraison. Le prestataire de services de messagerie sélectionné n’est pas tenu de vérifier l’identité de cette personne (par exemple, sur la base d’une carte d’identité).

Le prestataire de services de messagerie sélectionné a le droit de livrer le colis, la valise ou la palette à une autre adresse (adresse voisine, bureau de poste local ou point de livraison). Dans ce cas, la société de messagerie laissera une note indiquant le lieu de livraison de l’envoi à l’adresse principale indiquée. Si le colis, la valise ou la palette n’est pas enlevé dans les sept (7) jours suivant la première tentative de livraison, le prestataire de services de messagerie sélectionné se réserve le droit de renvoyer l’envoi à l’adresse d’enlèvement aux frais de l’utilisateur. Conformément aux présentes conditions générales, des frais supplémentaires seront facturés au client, qu’EPS se réserve le droit de débiter sur la carte de crédit utilisée pour passer la commande.

EPS ne garantit pas le transport et la livraison de l’envoi à une adresse différente de celle initialement indiquée par le client lors de la réservation des services de transport sur le site Expresspostservices.eu. Dans le cas où le client corrige l’adresse en temps voulu, la nouvelle adresse sera transmise à la société de messagerie et utilisée comme adresse de livraison pour les présentes conditions générales ; les frais de réexpédition supplémentaires sont à la charge exclusive du client.

Tout dommage à l’envoi doit être signalé au moment de la livraison en déposant un rapport de dommage auprès du chauffeur ou en signant avec réserve la preuve de livraison. Dans le cas contraire, la société de messagerie sélectionnée ou la compagnie d’assurance peut rejeter toute demande de dommages et intérêts.

Conformément aux présentes conditions générales, la livraison est considérée comme effective si :

l’envoi est remis à toute personne se trouvant à l’adresse de livraison contre signature numérique ou manuelle, y compris les voisins et les personnes présentes dans les locaux indiqués ;
l’envoi est livré à une autre adresse ;
après plusieurs tentatives infructueuses de livraison à l’adresse de livraison, l’envoi est livré dans l’un des entrepôts du prestataire de services de messagerie sélectionné, qui est proche de l’adresse de livraison initiale ;
le prestataire de services de messagerie sélectionné a laissé un avis de livraison à la personne de contact pour la livraison, ou si cela est évident grâce au suivi de l’envoi via Internet ; ou,
l’envoi est livré à l’adresse de livraison à une personne qui se présente faussement comme le destinataire.
L’envoi est retourné à l’adresse d’enlèvement après le délai maximal de dépôt dans l’entrepôt du transporteur.
Dès qu’une livraison est considérée comme effective, il est entendu qu’EPS et le prestataire de services de messagerie sélectionné sont exemptés de la responsabilité du transport.

8. Retards et responsabilité en cas de retard
Tous les délais de livraison sont approximatifs et ne sont pas garantis. Avec l’acceptation des présentes conditions générales, le client est conscient et accepte que de nombreuses circonstances externes peuvent entraîner des retards dans l’enlèvement ou la livraison de l’envoi.

En cas de retard, EPS ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par le retard, et ne sera pas tenu de résoudre ou de régler les obligations ou les dépenses liées au retard. EPS n’est pas tenu de dédommager le client pour les retards, ni de rembourser les frais y afférents.

9. Responsabilité pour les pertes et dommages à l’envoi
EPS est l’administrateur de la plateforme en ligne de réservation de services de transport et, à ce titre, ne sera pas responsable de toute perte ou dommage au colis, à la valise ou à la palette, ou à l’un de ses contenus. EPS ne travaille qu’avec des prestataires de services de messagerie de qualité et, par conséquent, les dommages et/ou pertes sont inhabituels.

Les prestataires de services de messagerie sont responsables de l’enlèvement, du transport et de la livraison de tous les envois, réservés par le biais du portail Expresspostservices.eu.

Pour éviter tout dommage, le client doit être conscient que, malgré les mesures de précaution prises par les prestataires de services de messagerie, les colis, valises ou palettes sont déchargés, triés et chargés mécaniquement et qu’ils doivent donc être correctement emballés.

Les colis, valises ou palettes seront sous la surveillance du prestataire de services de messagerie sélectionné, de l’enlèvement à la livraison.

10. Assurance, procédure de réclamation et de plainte et articles interdits
10.1 Assurance, responsabilité et couverture d’assurance
EPS agit en tant que commissionnaire et non en tant que transitaire lorsqu’il administre le portail en ligne de réservation de services de transport. EPS est uniquement responsable de la sélection des fournisseurs de services de messagerie, et jamais de l’exécution du transport.

EPS n’agit pas en tant que compagnie d’assurance. EPS ne propose pas de forfaits d’assurance expédition ; ceux-ci sont proposés directement par les prestataires de services de messagerie ou par des compagnies d’assurance ayant conclu des accords avec des prestataires de services de messagerie ou avec EPS. Pour cette raison, les conditions générales des compagnies d’assurance telles que Ergo ou Lloyds ou des fournisseurs de services de messagerie tels que GLS, DPD et DHL s’appliquent à toutes les questions relatives à l’assurance des expéditions réservées sur notre site web.

Toutes les commandes de transport de colis ou de valises passées sur le site Expresspostservices.eu pour le service “Sélection” ou “La première date d’enlèvement possible” comprennent une assurance fournie par le prestataire de services de messagerie sélectionné ou par une compagnie d’assurance d’une couverture maximale de deux cents (200) euros. La prime d’assurance est déjà incluse dans le prix de base de l’envoi. La couverture de l’assurance s’étend aux frais occasionnés en cas de perte ou d’endommagement du colis. Le remboursement de l’assurance ne couvre pas les frais de transport des colis perdus ou endommagés.

Toutes les commandes de transport de palettes et d’envois de marchandises sont assurées par le contrat de la Convention relative au transport international de marchandises par route (CMR).

Si l’envoi contient des articles d’une valeur supérieure à la couverture d’assurance maximale, l’utilisateur est tenu de souscrire une assurance supplémentaire directement sur notre site web. L’assurance supplémentaire doit être réservée au cours du processus de commande et est facturée conformément à la liste de prix du prestataire de services de messagerie sélectionné ou de la compagnie d’assurance. Pour que le client puisse souscrire une assurance supplémentaire, il doit accepter les polices applicables à la formule d’assurance supplémentaire choisie, à savoir la police DTV Cargo Open, la police DTV Cargo All Risks et la clause de non-responsabilité relative à la franchise applicable à l’assurance souscrite auprès d’ERGO Versicherung AG.”

À la demande du client, EPS cède toutes les créances et tous les droits découlant des transactions, conclues en son nom pour le compte du client, y compris les créances relevant de la responsabilité du prestataire de services de messagerie sélectionné pour la non-exécution ou la mauvaise exécution des services de messagerie. Le client est tenu de recouvrer ou de faire valoir les créances et les droits auprès du prestataire de services de messagerie.

En cas de perte, EPS offre une assistance au client en soumettant des plaintes au prestataire de services de messagerie sélectionné. Toutefois, la décision concernant l’admissibilité de l’assurance est prise uniquement par le prestataire de services de messagerie ou par la compagnie d’assurance.

L’assurance ne s’applique pas en cas de :

d’emballage inapproprié ;
d’envois non conventionnels ;
transport d’articles interdits (tels qu’énumérés à la section 10.4) et d’articles pour lesquels nos services ne sont pas recommandés sans nous en informer au préalable ;
transport d’appareils électroniques (tels que téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs et autres équipements électroniques) sans emballage d’origine ; en cas de colis perdu, pour activer l’assurance, des photos de l’appareil électronique dans son emballage d’origine, prises avant l’expédition de l’article, doivent être fournies ;
les envois pour lesquels la livraison est considérée comme effective conformément à la section 7 des présentes conditions générales ;
les vêtements de marque ou sur mesure. Les vêtements, en général, ne peuvent être remboursés qu’à hauteur de 200 EUR par article.
En cas d’utilisation du service “Sélection” et “Date d’enlèvement la plus proche possible”, le remboursement maximal de l’assurance est de 1000 EUR par article.
Les demandes de remboursement qui ne sont pas étayées par des preuves de la valeur réelle de l’objet endommagé ou perdu. La seule preuve de valeur acceptable est la facture originale (le taux de TVA et l’amortissement seront déduits du prix original de l’article en conséquence).
les colis intervertis qui se produisent lorsque les mauvaises étiquettes sont attachées aux mauvais colis ;
les dommages sont causés par le terrorisme, les catastrophes naturelles ;
le client n’a pas fourni suffisamment de preuves (photographiques ou écrites) prouvant que le colis était en parfait état avant son enlèvement ; ou
l’utilisateur a violé les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit.
Les sociétés de messagerie avec lesquelles EPS coopère ne traitent pas les colis portant un signe, une inscription ou une étiquette indiquant un contenu cassable ou fragile ou donnant des instructions pour manipuler le colis différemment ou avec un soin particulier. Une étiquette “fragile” ou “à manipuler avec précaution” ne dispense en aucun cas l’expéditeur de l’obligation d’emballer les marchandises de manière appropriée et ne protège pas les marchandises. La société de messagerie sélectionnée et EPS ne seront en aucun cas responsables des colis au contenu fragile qui sont perdus ou endommagés malgré le fait qu’ils portent une étiquette “fragile” ou “manipuler avec soin”.

Le chauffeur de l’entreprise de messagerie sélectionnée est autorisé à refuser la collecte de colis inadéquats (trop lourds, trop grands, mal emballés) mais n’est pas tenu de vérifier l’adéquation de l’emballage ou du contenu des colis. Cela signifie que le chauffeur de la société de messagerie sélectionnée peut toujours accepter les articles même s’ils ne sont pas emballés conformément aux présentes conditions générales ou s’ils contiennent des articles figurant sur la liste des interdictions. Dans ce cas, tous les frais supplémentaires liés à l’expédition d’articles dont l’emballage est inadéquat ou dont le contenu est interdit seront exclusivement à la charge du client. En outre, si elle est souscrite, la couverture d’assurance supplémentaire ne s’appliquera pas à ces articles.

EPS ou la société de messagerie sélectionnée n’est pas tenue de vérifier les commentaires que les clients font lorsqu’ils passent leur commande sur notre site web. Même si le client a mentionné que les articles à expédier ne sont pas conformes aux conditions, la commande peut toujours être transmise à la société de courrier qui peut effectuer le transport. Même dans le cas où le client a inclus cette information dans la section commentaire du processus de commande, tous les coûts supplémentaires liés à l’expédition d’articles qui ne sont pas conformes aux présentes conditions générales seront exclusivement à la charge du client. En outre, si elle est souscrite, la couverture d’assurance supplémentaire ne s’appliquera pas à ces articles. Si un client ne reçoit pas de confirmation écrite de la part d’un représentant des ventes, du service clientèle ou de Reclamations d’EPS, aucune notification du client ne constituera le fait qu’EPS ou la société de messagerie assignée a accepté de prendre la responsabilité de l’expédition d’un article interdit.

EPS ne sera pas tenu responsable de tout dommage, perte, échec ou retard dans l’enlèvement, le transport ou la livraison, ou de tout autre dommage ou coût, découlant des services de transport, demandés par le biais du portail web Expresspostservices.eu. EPS n’est pas responsable de toute perte de bénéfices, provenant de l’un des chiffres décrits ci-dessus.

10.2 Procédure de réclamation en cas de dommage ou de perte
EPS ne reconnaît aucun prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges.

En cas de perte d’un colis, d’une valise ou d’une palette, EPS offre une assistance à la clientèle en soumettant des plaintes au fournisseur de services de messagerie sélectionné. Toutefois, la décision concernant l’admissibilité de l’assurance est prise uniquement par la société de messagerie ou par la compagnie d’assurance.

En cas de dommage ou de perte d’un colis, d’une valise ou d’une palette, la situation doit être signalée par la personne chargée de recevoir l’envoi au chauffeur du service de messagerie sélectionné au moment de la livraison. Tout dommage à l’envoi doit être signalé au moment de la livraison en déposant un rapport de dommage auprès du chauffeur ou en signant sous réserve la preuve de livraison. Dans le cas contraire, le service de messagerie sélectionné ou la compagnie d’assurance peut rejeter toute demande de dommages et intérêts.

Pour entamer une procédure avec le service de messagerie sélectionné en cas de dommage ou de perte, EPS doit recevoir à l’adresse électronique expresspostservices@gmail.com les données indiquées dans ce paragraphe.

Pour que la couverture d’assurance s’applique, le client doit suivre activement l’envoi du colis, de la valise ou de la palette sur Internet. S’il n’y a pas de changement de statut dans le suivi de l’envoi dans un délai de sept (7) jours, le client est tenu de contacter EPS dans un délai de deux (2) jours ouvrables à compter de l’expiration des sept (7) jours pour entamer la procédure de recherche.

Si le colis, la valise ou la palette n’est pas livré dans les cinq (5) jours à compter de la date de livraison prévue, le client doit immédiatement en informer EPS par écrit en envoyant un courriel à expresspostservices@gmail.com, en joignant les éléments suivants :

une liste du contenu de l’envoi et sa valeur ;
une description externe de l’envoi ;
des informations sur la méthode d’emballage ;
une copie du courriel de confirmation ; et,
une copie de la confirmation de la remise par la personne qui remet l’envoi au moment de l’enlèvement.
Si un colis, une palette ou une valise est livré endommagé, le client ne doit pas recevoir l’envoi sans condition. Au contraire, le client, ainsi que le chauffeur du service de messagerie sélectionné, doivent rédiger un rapport sur l’envoi endommagé reçu, qui comprend des photos et une description détaillée des dommages. Le document doit être signé par le chauffeur et par le client. En outre, le client doit informer EPS par écrit dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de l’envoi endommagé, en joignant les éléments suivants :

le document signé par le chauffeur et par le client ;
des photos prouvant les dommages (le client doit fournir des photos du colis et des articles avant et après l’enlèvement, qui montrent clairement que les dommages sur le colis ou les articles sont survenus pendant ou à la suite du transport) ;
une liste du contenu de l’envoi et sa valeur ;
l’adresse à laquelle le coursier peut inspecter et, si nécessaire, apporter les articles endommagés ; et,
une copie de l’e-mail de confirmation de l’envoi.
Si le client ne notifie pas dûment EPS ou ne joint pas toute la documentation requise à l’e-mail envoyé à expresspostservices@gmail.com, la notification sera considérée comme non envoyée.

En cas d’endommagement de l’envoi, le client est tenu de conserver le colis, la valise ou la palette dans l’état dans lequel il a été livré, en prenant en charge tous les frais y afférents, jusqu’à l’achèvement de la procédure d’assurance. Si le colis est endommagé à l’extérieur, le client doit prendre des photos des dommages avant de sortir les marchandises du colis.

Si le client constate que certains articles sont manquants dans son colis au moment de la livraison, une procédure de réclamation peut être engagée. Le client doit fournir à EPS par e-mail les mêmes documents que dans le cas d’un dommage, y compris des photographies du colis avant l’enlèvement et après la livraison qui prouvent que le colis a été ouvert/dégradé pendant le transport, ce qui entraînerait un contenu manquant.

Dès réception de toutes les pièces justificatives nécessaires, EPS, au nom du client, enverra au prestataire de services de messagerie sélectionné la demande d’assurance avec tous les documents joints par le client. La décision concernant l’admissibilité de l’assurance relève de la seule responsabilité des prestataires de services de messagerie directement, ou des compagnies d’assurance ayant des accords existants avec les prestataires de services de messagerie ou avec EPS. Les sociétés de messagerie ou les compagnies d’assurance ayant conclu des accords avec des sociétés de messagerie ou avec EPS peuvent prendre jusqu’à deux (2) mois pour décider de l’admissibilité d’une demande.

Les demandes sont toujours examinées en premier lieu par la société de messagerie sélectionnée. Si le prestataire de services de messagerie sélectionné décide de rejeter la demande, la compagnie d’assurance a le droit exclusif de la refuser également. Le prestataire de services de messagerie sélectionné et les compagnies d’assurance examinent chaque cas de sinistre et décident du montant du remboursement sur la base des preuves fournies par le client et de leurs conditions générales ainsi que de leurs politiques internes. Lorsqu’elles décident du remboursement, la société de messagerie et la compagnie d’assurance prennent en considération l’étendue des dommages (si l’article peut encore être utilisé ou non). Des frais d’amortissement peuvent également être déduits si les articles endommagés ne sont pas neufs. La TVA et les frais d’expédition (s’ils figurent sur la facture qui prouve la valeur des articles) ne sont pas remboursés.

EPS se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir d’explication, de refuser ou de rejeter une réclamation en raison de données incomplètes, trompeuses, contradictoires ou fausses reçues du client. Dans un tel cas, EPS ne reconnaîtra aucune autre réclamation du client ou de tiers liés au client.

10.3 Procédure de réclamation concernant les services d’EPS
EPS agit en tant que commissionnaire et non en tant que commissionnaire de transport lorsqu’elle administre le portail en ligne de réservation de services de transport. EPS est uniquement responsable de la sélection des fournisseurs de services de messagerie, et jamais de l’exécution du transport. Ceci étant dit, si le client a des réclamations à formuler concernant les services d’EPS en tant que commissionnaire, il devra entamer une procédure de réclamation.

Pour que la procédure de réclamation interne puisse être entamée, le client doit informer EPS par écrit en envoyant une lettre recommandée à EXPRESS POST SERVICES LLC, 690 S HWY 89 STE 200 JACKSON, WY 83001 U.S., en joignant les éléments suivants :

une description détaillée de la plainte ;
idéalement, le nom ou les noms des personnes d’EPS avec lesquelles le client a été en contact ;
une copie de l’e-mail de confirmation ; et,
une copie de toutes les communications électroniques échangées entre le client et l’équipe EPS.
Si le client ne notifie pas dûment EPS ou ne joint pas toute la documentation requise à la lettre, la procédure de plainte ne commencera pas.

Après avoir reçu une plainte complète, EPS transmettra le cas au comité des réclamations et des plaintes qui évaluera le dossier. Le comité des réclamations et des plaintes d’EPS enverra une réponse au client concernant la plainte dans les trente (30) jours suivant la réception de la plainte.

10.4 Articles interdits
Avec l’adoption des présentes conditions générales, le client accepte la liste des objets interdits figurant dans les présentes et déclare qu’il n’enverra aucun objet figurant sur cette liste, ni aucun objet interdit par les conditions générales du prestataire de services de messagerie sélectionné ou par les lois du pays dans lequel se trouve l’adresse d’enlèvement ou de livraison.

Le client s’engage à ne pas envoyer de biens volés ou de biens qui ne sont pas en libre circulation selon la législation de l’Union européenne.

EPS interdit l’envoi de bijoux, d’or, d’antiquités, de tableaux, d’œuvres d’art, de restes humains ou de restes et organes d’animaux, d’animaux, de verre et de porcelaine. Si le client décide d’envoyer malgré tout des articles interdits, il sera seul responsable de tous les dommages et frais encourus.

Parmi les articles interdits, on trouve également toutes les substances dangereuses et les substances nécessitant des autorisations spéciales pour le transport, une manipulation spéciale ou une documentation spécifique.

Voici quelques exemples d’articles interdits

les animaux et les produits ou restes d’animaux ;
armes et munitions
les substances et objets dangereux
les fleurs et autres plantes ;
les restes humains et les urnes funéraires ;
objets illicites ;
échantillons médicaux ;
les objets qui nécessitent un environnement à température contrôlée ;
pornographie ;
les médicaments sur ordonnance et autres produits pharmaceutiques
tabac et alcool ;
les aliments (y compris les aliments sous forme liquide)
les aérosols et les parfums ;
les objets de grande valeur ;
les objets ayant une valeur sentimentale ;
Documents, espèces, cartes de crédit, bons et billets ;
Métaux précieux, bijoux, montres, pierres précieuses, perles véritables, fourrures, tapis, horloges, antiquités, œuvres d’art ;
autres articles fragiles ;
les articles qui peuvent endommager d’autres colis pendant le transport ;
pour le fret aérien : tous les envois de lithium-ion et de lithium métal ; les marchandises interdites selon le règlement (CE) n° 300/2008 du 11 mars 2008 et ses règles d’application telles que modifiées de temps à autre ;
les envois qui seraient couverts par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).
La société de messagerie sélectionnée a le droit de refuser de traiter les colis dont le contenu est de nature dangereuse ou dommageable, ou susceptible d’abriter ou de favoriser la vermine ou d’autres parasites, ou susceptible d’altérer ou d’affecter d’autres marchandises. Si de tels colis sont remis à la société de messagerie choisie, celle-ci se réserve le droit, aux frais du client, de retirer ou de traiter autrement les colis sans autre avis. Dans ce cas, le client sera responsable de toute perte ou de tout dommage lié à ces colis et indemnisera la société de messagerie sélectionnée et/ou EPS de toutes les pénalités, réclamations, dommages, coûts et dépenses de quelque nature que ce soit liés à ces colis, et les colis pourront être traités de la manière que la société ou toute autre personne sous la garde de laquelle ils se trouvent à tout moment jugera appropriée.

11. Itinéraires mondiaux
Dans le cas où l’itinéraire choisi par le client comprend un pays qui n’est pas, au moment de la commande, membre de l’Union européenne, le client est conscient et accepte ce qui suit :

L’expéditeur est responsable de fournir l’original ou une copie de la facture commerciale originale ou tout autre document requis par la société de messagerie et/ou par les autorités douanières. Si une autorité douanière exige des documents supplémentaires pour confirmer la déclaration d’importation/exportation, il incombe à l’expéditeur de fournir les documents requis à ses propres frais.
L’original ou la copie de la facture commerciale originale ne doit pas inclure la TVA dans la ventilation des prix.
Le transporteur peut refuser l’enlèvement ou même retourner les colis à l’expéditeur, en appliquant des frais supplémentaires dont le client est seul responsable, dans le cas où la documentation requise n’est pas fournie ou n’est pas conforme à la réglementation.
L’expéditeur certifie que toutes les déclarations et informations fournies relatives à l’exportation et à l’importation de l’envoi seront vraies et correctes et reconnaît que si des déclarations fausses ou frauduleuses concernant l’envoi ou l’un de ses contenus sont faites, une plainte civile et/ou des poursuites pénales dont les sanctions incluent la confiscation et la vente de l’envoi pourraient survenir.
Dans la mesure où nous pouvons volontairement vous aider à remplir les formalités douanières et autres requises, cette assistance sera fournie à vos seuls risques. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation qui pourrait être portée contre nous suite aux informations que vous nous fournissez et de tous les coûts que nous encourrons à ce sujet et de payer tous les frais administratifs que nous pourrions vous facturer pour la fourniture des services décrits dans cette condition.
Tous les droits de douane, taxes (y compris, mais sans s’y limiter, la TVA si elle est applicable), pénalités, frais d’entreposage ou autres dépenses encourues par EPS en raison des actions des douanes ou d’autres autorités gouvernementales ou de l’incapacité de l’expéditeur ou du destinataire à fournir les documents appropriés seront facturés au client ou au destinataire de l’envoi. Si EPS décide de facturer le destinataire et que ce dernier refuse de payer les frais encourus, le client accepte de nous les payer, ainsi que nos honoraires pour l’administration impliquée et tous les coûts supplémentaires que nous encourrons.
L’expéditeur confirme que le contenu de l’envoi n’est pas restreint par l’IATA, l’ICAO, l’IMDG ou l’ADR et qu’il ne s’agit pas d’articles interdits ; dans le cas contraire, le client est tenu d’en informer EPS avant l’enlèvement.
Le transporteur peut refuser un enlèvement dans le cas où le service ne peut être fourni pour une raison indépendante de la volonté d’EPS, telle que des endroits éloignés ou des sanctions imposées au pays d’enlèvement (embargo).
Nous nous efforcerons d’accélérer toutes les formalités de dédouanement de votre envoi mais nous ne sommes pas responsables des retards, pertes ou dommages causés par l’intervention des agents des douanes ou d’autres autorités gouvernementales.